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Contenu et domaine d’application du droit musulman

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Les règles du droit musulman ne se limitent pas aux rapports des hommes entre eux, elles s’étendent à leurs devoirs envers eux-mêmes, envers les êtres vivants et envers Dieu.

Contrairement au droit occidental qui se borne à régir les rapports des hommes et des Etats entre eux, le droit musulman comprend les droits-devoirs de l’homme envers lui-même, les droits de Dieu et les droits des créatures.

Les droits de Dieu

Le droit musulman affirme d’abord les droits du Créateur sur la créature, c’est-à-dire les devoirs de celle-ci envers Lui, avant de définir les devoirs de l’Homme envers lui-même et envers autrui.

Le premier devoir de l’Homme envers Dieu est de croire en Lui, de reconnaître Son autorité, de L’adorer et de ne rien associer à Lui.

Le second devoir est de suivre Ses directives, d’avoir foi en Son dernier messager.

Il faut aussi se conformer à la loi de Dieu telle qu’elle est énoncée dans le Coran et la sunna.

Les droits-devoirs de l’homme envers lui-même

Le droit musulman affirme que votre personne a des droits sur vous. Il interdit par conséquent tout ce qui peut être nuisible à la santé physique et mentale de l’homme, à savoir : la consommation du sang, de la viande du porc, des cadavres, des drogues, des boissons enivrantes.

Il prescrit à l’Homme une nourriture saine ; il lui interdit l’adultère, la fornication, l’homosexualité pour le protéger contre les maladies et sauvegarder la pureté de l’espèce humaine. Le droit musulman prescrit à l’Homme de chercher la satisfaction de ses besoins sexuels dans le mariage. Nul ne peut nier les ravages du Sida et des maladies sexuellement transmissibles qui sont la conséquence d’une sexualité débridée et hors mariage.

Le droit musulman interdit à l’Homme de mettre fin à sa vie par le suicide, l’euthanasie, la mortification ou tout autre moyen quelconque, car la vie appartient à Dieu. La vie est un dépôt que Dieu a confié à l’Homme pendant un laps de temps pour en faire le meilleur usage possible.

Ainsi le droit musulman cultive dans l’homme le sens du respect de sa personne et de son corps en tant qu’ils ont des droits sur lui.

Les droits des êtres vivants

Le droit musulman reconnaît des droits à tous les êtres vivants y compris les animaux et les végétaux et prescrit leur respect. L’écosystème, l’équilibre biologique, la pollution de l’air et de la mer, la corruption, les atteintes à la vie, la destruction de la faune et de la flore sont des concepts initiés par le Coran. Le droit musulman prescrit le respect des végétaux et des animaux ce qui implique le respect de l’environnement et du cadre de la vie.

Il existe une panoplie de préceptes interdisant d’infliger le moindre mauvais traitement à un animal, même les fourmis et les oiseaux ont un droit à la vie qui doit être respecté. En droit musulman, il est interdit de faire souffrir un animal par la torture, la faim, la soif ou par tout autre moyen quelconque. Il est interdit d’abattre un animal par des procédés autres que l’égorgement avec un instrument bien tranchant.

Les droits d’autrui

Si le droit musulman enjoint à l’Homme de s’acquitter de ses propres droits, il est à fortiori plus exigeant quant au respect des droits d’autrui.

Le droit musulman interdit formellement de porter atteinte à la vie, à la dignité, à l’honneur et aux biens d’autrui. Il interdit l’escroquerie, le vol, la fraude, la calomnie, la diffamation, l’agression, le meurtre et tout ce qui pourrait causer du tort à autrui.

Le droit à la vie est un droit sacré au regard du droit musulman. L’atteinte à la vie d’une personne est considérée en droit musulman comme une atteinte à la vie de toute l’humanité. C’est aussi une atteinte aux droits de Dieu dans la mesure où l’Homme est un sujet et un serviteur de Dieu.

Le meurtre est sanctionné par le talion qui représente une peine équivalente à l’infraction. Le fait de porter atteinte à la vie d’un être humain est d’une gravité telle que seul le talion pourrait compenser le mal subi. Le talion sert également à dissuader le meurtrier. Celui-ci hésitera à commettre son crime quand il sait qu’il sera exécuté.

Le talion n’est pas une invention du droit musulman. Il a existé et existe dans plusieurs systèmes juridiques. La particularité et le mérite du droit musulman sont d’avoir introduit le pardon, qui est en fait un droit d’absolution, que la victime ou ses ayants-droit peuvent accorder au meurtrier. Dans un souci d’équité, le droit musulman fait obligation à l’Etat de se désister de son pouvoir répressif au profit de la victime qui a le choix entre le pardon et l’exécution du talion.

En matière de succession, il est fait grief au droit musulman de pratiquer la discrimination entre les deux sexes, dans la mesure où la part du garçon est égale au double de celle de la fille.

En réalité, ce partage, voulu par Dieu, correspond à une logique de distribution des rôles et des responsabilités au sein de la famille.

Le droit musulman met les dépenses du foyer à la charge de l’homme et en dispense complètement la femme. Le principe de donner au garçon le double de la part de la fille s’explique par le fait que l’homme doit prendre à sa charge toutes les dépenses nécessaires à l’entretien de la famille du défunt, alors que la femme en est totalement dispensée. En outre, le garçon doit fonder un foyer dont il aura à lui seul la charge car la femme ne doit en aucun cas contribuer aux dépenses du ménage ni à la fondation du foyer. En revanche, il y a égalité des droits entre père et mère dans la succession de leur enfant lorsque celui-ci décède en laissant des héritiers mâles. De même qu’il y a égalité entre le frère et la sœur nés d’une même mère et d’un premier mariage dans la succession d’un frère né de la même mère et d’un second mariage lorsque le frère ne laisse ni ascendants mâles ni descendants en droit de succéder.

Ainsi les avantages accordés aux hommes dans certains cas comportent pour eux des charges supplémentaires de manière à rétablir le principe de l’égalité prescrit par le droit musulman.

Il est une règle juridique qui dit : « le profit doit être équivalent aux charges et les charges doivent être équivalentes au profit ».

Les libertés fondamentales

Le droit musulman garantit et encourage l’exercice des libertés fondamentales, telles que la liberté de pensée, de croyance, d’opinion, d’expression, la liberté de réunion et d’association, la liberté de circulation et d’établissement.

Le droit musulman considère ces libertés comme étant des moyens inhérents à la nature de l’Homme et indispensables à l’exercice de la mission dont il est divinement investi. Elles font partie des moyens, tels l’eau et l’oxygène, que Dieu a mis à la disposition de l’Homme pour pouvoir vivre et assumer ses obligations en tant qu’Homme responsable. Or le priver de ces moyens, c’est l’empêcher d’accomplir sa mission, voire l’empêcher de vivre.

Droits civils et politiques

Le droit musulman garantit à l’homme et à la femme l’exercice de tous les droits civils et politiques, à savoir : le droit de vote, le droit à l’opposition, le droit de manifester son mécontentement, le droit d’accès aux fonctions politiques. Ces droits sont également des devoirs auxquels on ne peut renoncer sans motif légitime.

L’opposition à la dictature, la lutte contre la corruption et l’injustice sont à la fois des droits et des obligations qui incombent à tous les citoyens dans le cadre de leur mission d’ordonner le bien et de repousser le mal.

Droit à l’instruction

Le droit musulman garantit l’instruction à tout homme et à toute femme en leur assurant les moyens nécessaires à l’exercice de leurs droits. Il ne se contente pas d’énoncer le droit, il doit créer les conditions de son exercice, telles que la gratuité de l’enseignement, la mise en place des infrastructures nécessaires, la prise en charge des fournitures scolaires et l’attribution de bourses d’étude aux étudiants et aux chercheurs. Ce n’est pas un hasard si le premier verset révélé du Coran commence par l’impératif du verbe lire. C’est la preuve que l’Islam attache une grande importance à l’enseignement et au savoir.

Droit à la propriété

Le droit à la propriété est pleinement reconnu en droit musulman à l’homme et à la femme, aux nationaux et aux étrangers. La femme a la pleine capacité sur ses biens. Le mari n’a aucun pouvoir de s’immiscer dans l’administration des biens de sa femme. Le régime de séparation des biens adopté par le droit musulman a conféré à la femme le droit de disposer de la totalité de ses biens sans le consentement ni l’autorisation de son mari. En vertu de ce principe, la femme mariée peut contracter, transmettre à titre onéreux ou gratuit, transiger, hypothéquer, ester en justice sans aucune autorisation maritale. Le droit musulman accorde une importance considérable à la propriété ; la défense de celle-ci a la même légitimité au regard du droit musulman que la défense de l’honneur, de la dignité et de la vie de la personne humaine.

Le prophète de l’Islam a dit : « ô Hommes ! Votre sang, vos biens, votre honneur vous sont inviolables comme l’est ce jour-ci, dans ce mois-ci, dans cette ville-ci ».

Le droit à la propriété a pour corollaire le droit au respect du domicile et de la vie privée lequel est garanti à toute personne sans distinction aucune. Le droit musulman proclame solennellement l’inviolabilité du domicile et interdit toute forme d’ingérence dans la vie privée et familiale.

Contrairement aux principes des droits de l’Homme qui imposent des restrictions à l’exercice du droit au respect de la vie privée et familiale en laissant la porte ouverte à l’ingérence de l’autorité publique, le droit musulman interdit toute ingérence dans l’exercice de ce droit même par l’autorité de l’Etat et quel qu’en soit le prétexte.

D’emblée, le droit musulman a aboli toutes les formes de l’arbitraire telles que les perquisitions domiciliaires, l’inquisition, l’espionnage, la délation, l’intimidation, bref tous les procédés vexatoires consistant à s’enquérir de la vie privée des gens jusqu’à l’intimité de leurs foyers. Le droit musulman tend seulement à empêcher les turpitudes et les mauvaises mœurs de se répandre en public afin de prévenir la contagion.

Sévérité des sanctions pénales

Dans un but dissuasif, le droit musulman inflige des sanctions sévères aux auteurs de certaines infractions. Ainsi, il ordonne de couper la main du voleur et de lapider l’homme ou la femme mariée coupable d’adultère. La fornication est punie de cent coups de fouet.

En pratique, ces sanctions sont soumises à des conditions difficiles à réaliser de sorte que leur application demeure purement hypothétique et incertaine.

En ce qui concerne l’adultère, l’application de la peine est très difficile car elle exige le témoignage de quatre personnes qui attestent avoir vu l’acte sexuel. L’exigence de quatre témoins suppose que l’acte ait été commis en plein public, sinon il est difficile de trouver quatre personnes pour témoigner d’un acte accompli dans l’intimité.

Il en résulte que l’énoncé de cette sanction a un objectif uniquement dissuasif.

Le vol n’est jamais sanctionné avant que l’Etat n’ait garanti au préalable la satisfaction des besoins sociaux si bien que chaque citoyen puisse avoir les moyens de vivre dignement. L’exemple est fourni par le 2e Calife qui a suspendu l’application de cette peine au cours d’une année de famine. Le besoin ou la faim sont considérés comme une cause d’impunité, c’est-à-dire des faits justificatifs.

La sévérité du droit musulman s’explique par le fait que le vol et l’adultère peuvent avoir des conséquences extrêmement graves.

Le vol n’est pas seulement une atteinte aux biens, il est aussi de nature à compromettre la sécurité des personnes. Souvent le voleur n’hésite pas à faire usage de violence pour atteindre son but. Il peut tuer ou se faire tuer, ce que le droit musulman cherche à éviter en infligeant au voleur la peine qu’il mérite et afin de servir d’exemple pour ceux qui projettent de commettre une telle infraction.

Quant à l’adultère, c’est un acte de nature à porter atteinte à l’honneur et aux bonnes mœurs, outre ses graves conséquences sur la santé et sur la famille.

L’adultère peut provoquer la déstabilisation des foyers et, partant, de la société en contribuant à accroître les cas de divorce et à réduire le nombre de mariages. Quand la sexualité est tolérée, l’union légale en tant qu’acte fondateur de la famille devient quasiment inutile.

Si l’on ajoute à ces graves méfaits les ravages du sida, on comprendra mieux les raisons de la rigueur pénale du droit musulman dans ce domaine.

Il a été pratiquement prouvé que ces mesures préventives ont largement contribué à l’éradication des crimes, avant même qu’elles ne soient effectivement appliquées. La force dissuasive de ces peines les a rendues purement théoriques ; d’où il suit que la cruauté du châtiment envisagé a pour seul objet de servir de remède psychologique pour des malades tentés par l’action criminelle. En recourant à ce type de remède, le droit musulman a extirpé des âmes malades toute propension à commettre de si graves infractions.

Aussi, peut-on affirmer avec certitude que cette sévérité s’est révélée extrêmement efficace dans les pays appliquant le droit musulman. En Arabie Saoudite, par exemple les bijoutiers ne baissent même pas les rideaux de leurs boutiques quand ils vont aux mosquées pour accomplir la prière.

 

 

http://www.bismillah-debats.net/Contenu-et-domaine-d-application.html

 

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